Durée des procédures judiciaires en Inde

Combien de temps durent les procédures judiciaires en Inde ? La plus ancienne affaire actuellement en attente en Inde remonte à l’année 1878.

Selon des rapports des médias, des procédures durant jusqu’à 10 ans ne sont pas rares.

Pourquoi les procédures en Inde durent si longtemps

Le système judiciaire indien est connu pour un important arriéré d’affaires en attente. Un nombre élevé d’affaires ouvertes, des capacités limitées et un système d’instances à plusieurs niveaux font que les procédures civiles peuvent s’étendre sur de nombreuses années. Pour les demandeurs étrangers s’ajoute la difficulté que la langue, les fondements juridiques et le déroulement des procédures diffèrent considérablement de ce qui est habituel en Allemagne.

Importance dans l’affaire DRC Systems

En lien avec DRC Systems, il est pertinent de noter que l’entreprise avait initialement indiqué que son siège se trouvait à New York. Le manager Mahesh Sutariya a précisé par la suite qu’il s’agissait uniquement d’un « partenaire affilié ». Peu après juin 2017, la mention du « siège » a été retirée du site web de DRC Systems.

Engager une action en justice contre une entreprise indienne via le système juridique indien représente un effort considérable, en raison de la longue durée des procédures et du cadre juridique différent.

Quiconque se retrouve en conflit avec un partenaire contractuel indien devrait prendre en compte dès le départ la durée prévisible de la procédure. Une clause d’arbitrage ou une juridiction en dehors de l’Inde convenue à l’avance dans le contrat peut faciliter considérablement le recouvrement des créances ; il n’est plus possible d’y remédier après coup.

Remarque : Cet article reflète notre propre appréciation et ne constitue pas un conseil juridique.