Déclaration de DRC Systems USA LLC concernant la plainte pénale

Une plainte pénale a été déposée contre DRC Systems USA LLC à New York. En réponse, la déclaration de DRC Systems USA LLC a été reçue du Bureau du Procureur général de l’État de New York.

Le directeur de DRC Systems USA LLC

Directeur : M. Mahesh Sutariya

La déclaration de Mahesh Sutariya

Dans sa déclaration, M. Mahesh Sutariya a affirmé (en anglais original) :

”… DRC Systems USA LLC and DRC Systems India Pvt. Ltd. are separate entity and has no direct or legal relation. DRC Systems USA LLC is an affiliate partner of DRC Systems India Pvt. Ltd. … there is no contract done between Mr. Börge and DRC Systems USA LLC about any work or deliverables. Hence DRC Systems USA LLC or me is not liable for any refund to Mr. Börge. …”

Les faits qui contredisent cette déclaration

Cependant, des faits documentés contredisent directement cette affirmation :

Visite personnelle à Hambourg : En octobre 2012, M. Sutariya et M. Barchha se sont rendus personnellement à Hambourg. Lors de cette réunion, M. Barchha a présenté M. Sutariya comme membre de la direction de DRC Systems.
E-mail avec pied de page d’entreprise commun : Un e-mail de M. Sutariya du 22 octobre 2012 comportait une signature avec le nom de DRC Systems et des numéros de téléphone pour l’Inde et les États-Unis.
Site web de gestion : Le site web de gestion de DRC Systems listait Sutariya, Gajera et Barchha comme membres de la direction.
Registre du commerce Zaubacorp : Mahesh Sutariya figure comme Wholetime Director (directeur à temps plein) de DRC Systems India PVT. LTD.

Conclusion

Ces faits parlent d’eux-mêmes. L’affirmation selon laquelle DRC Systems USA LLC et DRC Systems India seraient des entités totalement indépendantes sans relation directe est difficile à soutenir au regard des preuves documentaires disponibles.